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Conditions d'utilisation du site

1. Introduction, application des conditions d'utilisation

Il est important que vous (ci-après: "Utilisateur") preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.

En consultant et/ou en utilisant le site internet PepperHub.ch (ci-après: "Site"), l'Utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas en faire usage.

2. Fournisseur - Contact

Le fournisseur du Site est PepperHub SA, chemin du Vernay 14a, CH - 1196 Gland - en Suisse (ci-après : "PepperHub"). PepperHub SA est une Société Anonyme de droit Suisse inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud, sous le numéro CH-550.1.134.947-0. Pour toute question en relation avec le site, l'Utilisateur est prié de se référer aux adresses indiquées dans le Site sous Contact.

3. Restrictions locales

Le Site n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce Site sont interdits. L'Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l'utiliser. Ce principe s'applique en particulier aux personnes résidant hors de Suisse.

Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d'une autre juridiction que celles du canton de Vaud et/ou de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.

En outre, l'Utilisateur déclare avoir connaissance que la juridiction dont il dépend (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour toute autre raison) peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers à ce sujet et de veiller au respect des dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage qui lui sont applicables.

4. Protection des marques et droits d'auteur

Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans que les mentions relatives à la protection des marques, au droit d'auteur et aux présentes conditions d'utilisation y figurent. Dans tous les cas, le raccordement par liens hypertexte et "inline-links" par exemple, le cadrage ("framing"), ainsi que la consultation de ce Site par le biais d'"inline-links" ou d'un cadrage sont interdits, sauf accord écrit de PepperHub.

Sauf accord écrit de PepperHub, l'utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.

5. Sites liés

PepperHub n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites web auquel ce Site renvoie ou menant au présent Site. L'Utilisateur utilise à ses propres risques et périls les liens qui mènent à d'autres sites ou à des pages hors du Site.

6. Sécurité et confidentialité des données

Lors d'une connexion ou d'une communication électronique, les données de l'Utilisateur passent par un réseau public accessible à tous. De plus, il peut arriver que les données traversent des frontières, même si l'émetteur et le destinataire résident dans le même pays. Il n'est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles données, qu'ils en déduisent l'existence de contacts avec PepperHub, qu'ils les interceptent et/ou en altèrent le contenu.

PepperHub collecte (notamment par le biais de "cookies" ou de "web bugs") des données liées à la fréquentation du Site (y compris l'adresse IP de l'Utilisateur), qui sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes. PepperHub ne collecte les données susceptibles d'identifier personnellement l'Utilisateur que lorsqu'il les fournit volontairement. Dans ce cas, PepperHub peut utiliser ces informations aux mêmes fins que les données liées à la fréquentation du Site.

PepperHub se réserve le droit de communiquer des données personnelles à des prestataires externes, notamment lorsque l'Utilisateur déclare explicitement qu'il veut être contacté par un prestataire externe ou qu'il s'agit de données nécessaires pour fournir les services et/ou prestations souhaités (dans le cadre d'une demande d'offre, etc.). PepperHub peut également être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.

7. Absence de recommandation, performances, conditions de tiers

Le Site a été élaboré dans un but exclusivement informatif et ne constitue ni un appel d'offre ni une offre d'achat ou de vente, ni une recommandation personnalisée d'investissement.

Les risques liés à certains achat ou ventes ne conviennent pas indistinctement à tous les personnes; il appartient à l'Utilisateur de se renseigner sur les risques inhérents à toute décision et de consulter les prospectus, les règlements, ainsi que les conditions générales ou particulières des contrats d'achat, de vente, de prêt, de placement et d'assurance qui sont disponibles directement chez les fournisseurs de ces prestations (notamment sur leur site internet) ou de prendre contact avec PepperHubpour les obtenir et procéder à un examen spécifique et personnalisé de son profil de risques.

Les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d'une évolution actuelle ou future. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l'investisseur ne récupère pas ses fonds. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.

8. Fiabilité des informations présentées sur le site

PepperHub s'efforce de sélectionner avec soin les informations qu'elle diffuse sur ce Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l'Utilisateur ; PepperHubdécline toute responsabilité pour les éventuelles pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.

PepperHub se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site en tout temps et sans préavis.

9. Intérêts auprès de tiers

Il est possible que PepperHub et/ou leurs administrateurs, associés, directeurs et employés détiennent ou aient détenu des intérêts ou des positions sur certains services et/ou prestations présentés sur ce Site, qu'ils peuvent acquérir ou vendre en tout temps. Ils ont pu et peuvent avoir des relations commerciales avec des prestataires externes dont les services et/ou prestations sont proposés sur le Site et percevoir de leur part des avantages qui leurs sont acquis à titre de rémunération pour la fourniture et/ou la recommandation à l'Utilisateur de services et/ou prestations présentés sur ce Site.

10. Exclusion de garantie

PepperHub, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, n'assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce Site ou de l'utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site. En particulier, la responsabilité de PepperHub, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l'Utilisateur (notamment avec son "browser") et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

Pour toute autre question en matière de responsabilité, l'Utilisateur est prié de s'adresser à PepperHub aux adresses indiquées dans le Site sous Contact.

11. Validité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable par suite d'une disposition légale quelconque, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

12. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l'Utilisateur et PepperHub sont soumises au droit suisse.
Le lieu d'exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour l'Utilisateur du Site non domicilié en Suisse, est au lieu du siège de PepperHub à Gland. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. PepperHub demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'Utilisateur ou devant tout autre tribunal compétent.

13. Modification des conditions d'utilisation

PepperHub se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du Site en tout temps. Ces modifications figurent sur le Site. En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du Site.